Maryvonne de Saint-Pulgent

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De: Maryvonne de Saint-Pulgent
présidente du comité
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Présidente
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000049346282(source JORF)
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
présidente de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000049346278(source JORF)
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Maryvonne de Saint-Pulgent
présidente du comité
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Présidente
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000042383609(source JORF)
composition
01 Octobre 202001/10/2020
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
présidente de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000042383499(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
présidente de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
president
JORFTEXT000042383499(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038438765(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037075221(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
président adjoint
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000036985222(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036079946(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Maryvonne de Saint-Pulgent
présidente du comité
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Présidente
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000034420703(source JORF)
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: de SAINT-PULGENT (Maryvonne)
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000034167144(source JORF)
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: de SAINT-PULGENT (Maryvonne)
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
president
JORFTEXT000034167144(source JORF)
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de section
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034011270(source JORF)
admission
08 Février 201708/02/2017
De: Maryvonne de Saint Pulgent
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
membre de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Remplace:Mme Isabelle de Silva
Groupe:
Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000033478805(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Maryvonne de Saint Pulgent
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000028887695(source JORF)
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: Maryvonne de Saint Pulgent
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Maryvonne de Saint Pulgent
représentante du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Présidente
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000027507057(source JORF)
désignation
06 Juin 201306/06/2013
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000027507055(source JORF)
désignation
06 Juin 201306/06/2013
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000027507053(source JORF)
désignation
06 Juin 201306/06/2013
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000025790179(source JORF)
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000023928800(source JORF)
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000023928798(source JORF)
renouvellement
30 Avril 201130/04/2011
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du musée d'Orsay
conseil_administration
JORFTEXT000022834998(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Maryvonne de Saint Pulgent
représentant du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Président
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021201661(source JORF)
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021006801(source JORF)
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000018838193(source JORF)
renouvellement
24 Mai 200824/05/2008
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
2°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000018743500(source JORF)
nomination
03 Mai 200803/05/2008
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
duree="trois ans"
professeur="Université Aix-Marseille-III"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000018230217(source JORF)
nomination
09 Mars 200809/03/2008
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
2°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Bernard de Froment
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000823093(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000461263(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Maryvonne de Saint Pulgent
représentant du président du comité
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Président
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000789161(source JORF)
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Maryvonne de Saint-Pulgent
conseiller d'Etat
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Membre titulaire
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000265098(source JORF)
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: De Saint-Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales de
Groupe:
Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
JORFTEXT000000607728(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 200511/10/2005
De: Maryvonne de Saint-Pulgent
conseiller d'Etat
Objet:
sur proposition du Conseil d'Etat
membre titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Philippe Sauzay
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000803850(source JORF)
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000801749(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
université Paris-IV
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000398924(source JORF)
nomination
18 Mars 200018/03/2000
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397472(source JORF)
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3o Représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
représentant le ministère de la culture
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000374205(source JORF)
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
directeur du patrimoine; suppléant
Objet:
membres de la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
prévue par l'article 5-1 du décret n 62-511 du
13 avril 1962
suppléant
Groupe:
Commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
suppleant
JORFTEXT000000736115(source JORF)
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Saint Pulgent (Maryvonne de)
directeur du patrimoine
Objet:
membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités
Membres de droit
Groupe:
Conseil national de la recherche archéologique
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000368702(source JORF)
nomination
04 Janvier 199504/01/1995
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
directeur du patrimoine; suppléant: le sous-directeur de l'administration et de l'action culturelle de la direction du patrimoine
Objet:
à la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
suppléant
Groupe:
Commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
suppleant
JORFTEXT000000727521(source JORF)
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
directeur du patrimoine
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 16 du décret du
24 février 1993
portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat :
représentants de l'administration
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 du décret n° 93-246 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
JORFTEXT000000712620(source JORF)
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Maryvonne de Saint-Pulgent
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:M. Bernard Stirn
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000160757(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Maryvonne de Saint-Pulgent
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:M. Serge Daël
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000354429(source JORF)
nomination
23 Mars 199123/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.